Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 05 août 2010
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Article R1143-11

Version en vigueur depuis le 05 août 2010

Modifié par Décret n°2010-902 du 3 août 2010 - art. 5

I. - Les conseillers de défense et de sécurité sont nommés :

1° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par arrêté du ministre concerné ;

2° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des préfets, par arrêté du préfet concerné.

II. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est informé des nominations prononcées et des missions confiées.


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