Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010
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Article L811-9-1

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010

Création LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 9

Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il est institué un conseil de l'éducation et de la formation présidé par le chef d'établissement. Il a pour mission de favoriser la concertation notamment entre les professeurs et les formateurs, en particulier sur l'élaboration de la partie pédagogique du projet d'établissement et sur l'individualisation des parcours de formation des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires. Il prépare les expérimentations pédagogiques prévues au II de l'article L. 811-8. Sa composition est fixée par décret.


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