Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2016
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Article L668-1

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2016

Modifié par Ordonnance n°2010-461 du 6 mai 2010 - art. 2

Les dispositions prévues aux articles L. 668-2 et L. 668-3 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.


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