Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 04 juillet 2010
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Article R2352-92

Version en vigueur depuis le 04 juillet 2010

Modifié par Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2352-90, les installations où ne sont conservés que des produits explosifs ouvrés qui, compte tenu de leur caractère détonant ou non et de la quantité de matière active qu'ils contiennent, ne présentent pas de risque d'une utilisation à des fins criminelles ou délictueuses sont soumises à des règles techniques de sûreté particulières, fixées par arrêtés conjoints des ministres de l'intérieur et de la défense. La liste de ces produits est fixée par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.


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