Article L3826-2 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 27 mars 2010

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-2 à L3845-2)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-3)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)
        Article L3826-1
        Article L3826-2
        Article L3826-3

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Article L3826-2

Version en vigueur depuis le 27 mars 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 25

L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

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