Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2016
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Article L121-19 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 14 (V)
Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 18

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions.

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