Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010
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Article D336-1

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010

Modifié par Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 12

Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.

La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.


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