Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011
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Article D331-41

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Modifié par Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 6

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.


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