Article L4351-11

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles L4301-1 à L4394-4)
    - Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical (Articles L4351-1 à L4353-2)
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4351-13)
        Article L4351-1
        Article L4351-2
        Article L4351-3
        Article L4351-3-1
        Article L4351-4
        Article L4351-5
        Article L4351-6
        Article L4351-7
        Article L4351-8
        Article L4351-9
        Article L4351-10
        Article L4351-11
        Article L4351-12
        Article L4351-13

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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

Création Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 2

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-1 sous forme d'informations certifiées.

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