Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010
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Article L6211-11

Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010

Création Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Le biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale auquel le patient s'est adressé conserve la responsabilité de l'ensemble des phases de l'examen de biologie médicale, y compris lorsque l'une d'elles, dans les cas prévus au présent titre, est réalisée, en tout ou en partie, par un autre laboratoire de biologie médicale que celui où il exerce, ou en dehors d'un laboratoire de biologie médicale.

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