Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
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Article L5141-12-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Modifié par Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3

La préparation des allergènes pour un seul animal doit être effectuée par une personne qualifiée ou une entreprise ou un organisme employant une personne qualifiée ayant obtenu à cet effet une autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.



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