Code des douanes
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Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 janvier 2018
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Article 158 sexdecies (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 01 janvier 2018

Abrogé par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 57 (V)
Création LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)

Dans les quinze premiers jours du mois suivant la réception, l'entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré qui reçoit des produits en suspension de droits d'accise adresse à l'expéditeur l'exemplaire prévu à cet effet, dûment annoté et visé en tant que de besoin par l'administration des douanes et droits indirects, du document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies.

Il adresse un autre exemplaire de ce document à l'administration.
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