Code de la défense

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article R4138-68

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 45

Le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, en congé complémentaire de reconversion prévu à l'article L. 4139-5.


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