Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
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Article D1132-54

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.


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