Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
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Article R*1411-4

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :

1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;

3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense et de sécurité nationale de l'état de ces moyens.


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