Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
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Article R*1132-2

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.


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