Code de la défense

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Article R*1122-1

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités.


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