Code de la défense

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Naviguer dans le sommaire du code

Article R*1122-2

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre de la défense ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre chargé de l'économie ;

5° Le ministre chargé du budget ;

6° Le ministre des affaires étrangères,

et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.


Retourner en haut de la page