Code de la défense

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 juin 2017

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Article R*1122-8

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 juin 2017

Création Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement.

Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil.

Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement.

Il transmet les instructions du Président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité.

Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement.


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