Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
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Article L344-1-2

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Création LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 52

Les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et foyers et sont financés par l'assurance maladie.

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