Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
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Article D2342-58

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Création Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.


Conformément au troisième alinéa de l'article L. 2342-36, tout exploitant d'une installation dans laquelle sont placés des instruments de surveillance utilisés par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques informe le ministre chargé de l'industrie, dans les délais les plus brefs, de toute anomalie apparente de fonctionnement de ces instruments.
Les conditions dans lesquelles cette information lui est communiquée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.


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