Article D2342-102

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à R2363-7)
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles R2311-1 à R2363-7)
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION (Articles D2342-1 à D2344-2)
      - Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-121)
        Article D2342-1
        Article D2342-2
        Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents (Articles D2342-95 à D2342-102)
        Article D2342-95
        Article D2342-96
        Article D2342-97
        Article D2342-98
        Article D2342-99
        Article D2342-100
        Article D2342-101
        Article D2342-102

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Création Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

Le ministre chargé des douanes est responsable de la mise en œuvre des dispositions de la convention de Paris relatives aux importations et aux exportations.

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