Article R2342-120 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à R2363-7)
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles R2311-1 à R2363-7)
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION (Articles D2342-1 à D2344-2)
      - Chapitre II : Armes chimiques (Articles D2342-1 à D2342-121)
        Article D2342-1
        Article D2342-2
        Section 5 : Investigations nationales (Articles D2342-103 à R2342-120)
        Article D2342-103
        Sous-section 3 : Prélèvements d'échantillons (Articles R2342-112 à R2342-120)
        Article R2342-112
        Article R2342-113
        Article R2342-114
        Article R2342-115
        Article R2342-116
        Article R2342-117
        Article R2342-118
        Article R2342-119
        Article R2342-120

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Article R2342-120

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Création Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

Les échantillons sont conservés jusqu'au règlement définitif de l'affaire.

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