Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
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Article R2352-25

Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Création Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.


Lorsque les opérations de production doivent avoir lieu dans une installation mobile, une autorisation distincte doit être obtenue pour chaque installation ; cette autorisation fixe l'aire géographique pour laquelle elle est délivrée.


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