Article R2352-109

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à R2363-7)
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles R2311-1 à R2363-7)
    - TITRE V : EXPLOSIFS (Articles R2351-1 à R2353-21)
      - Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles R2352-1 à R2352-125)
        Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil (Articles R2352-21 à R2352-121)
        Article R2352-21
        Article R2352-22
        Sous-section 6 : Installations de produits explosifs (Articles R2352-89 à R2352-109)
        Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs (Articles R2352-103 à R2352-109)
        Article R2352-103
        Article R2352-104
        Article R2352-105
        Article R2352-106
        Article R2352-107
        Article R2352-108
        Article R2352-109

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Création Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.

Le préfet ou, à Paris, le préfet de police est informé par l'exploitant de la mise en exploitation d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs.

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