Code du travail

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 07 mars 2014

Naviguer dans le sommaire du code

Article L6324-1

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 07 mars 2014

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée et de salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1.


Retourner en haut de la page