Code de la défense
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Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2022
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Article D3411-40 (abrogé)

Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur de la formation et de la recherche ;
3° Les responsables des départements d'enseignement ;
4° Trois représentants du personnel enseignant de l'école désignés par ce personnel ;
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;
6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
7° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, désignés par le directeur après avis des étudiants.

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