Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009
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Article D3121-29

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Création Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 3

En matière de capacités militaires :

- ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major ;

- ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ;

- ils proposent au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts d'emploi des équipements relevant de leur armée.


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