Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009
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Article D3121-6

Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.

En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.


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