Article R*3121-26 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article R*3121-26 - Code de la défense »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles R*3121-1 à D3126-14)
      - Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
        Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace (Articles R*3121-25 à D3121-32)
        Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major (Articles R*3121-25 à D3121-32)
        Article R*3121-25
        Article R*3121-26
        Article D3121-27
        Article D3121-28
        Article D3121-29
        Article D3121-30
        Article D3121-31
        Article D3121-32

Naviguer dans le sommaire du code

Article R*3121-26

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009

Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

Retourner en haut de la page

Votre avis