Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 25 septembre 2009
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Article D338-18

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 9

L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent article.


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