Article R*1411-2 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
  - LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE (Articles R*1411-1 à D1443-4)
    - TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
      - Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-1 à R*1411-18)
        Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
        Article R*1411-1
        Article R*1411-2
        Article R*1411-3
        Article R*1411-4
        Article R*1411-5
        Article R*1411-6

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Article R*1411-2

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.

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