Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Article R*1411-13

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

L'inspecteur des armements nucléaires est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.

Dans ce domaine, il a, seul, pouvoir d'inspection direct et permanent. Ce pouvoir s'applique à l'organisation et aux procédures de contrôle, aux dispositifs techniques et aux liaisons nécessaires à ce contrôle, ainsi qu'à tout ce qui concourt à la disponibilité des moyens.


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