Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Article R*1411-15

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures du contrôle gouvernemental. Il donne son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et propose toute modification qui lui apparaîtrait nécessaire.

L'inspecteur des armements nucléaires est consulté sur les modalités de mise en œuvre du contrôle gouvernemental.


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