Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
Naviguer dans le sommaire du code

Article L1142-8

Version en vigueur depuis le 01 août 2009

Création LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes.

Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire.

Retourner en haut de la page