Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 août 2009
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Article L1142-9

Version en vigueur depuis le 01 août 2009

Création LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la satisfaction des besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes circonstances, de la continuité des services.

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