Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 août 2009
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Article L1121-1

Version en vigueur depuis le 01 août 2009

Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5

Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.


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