Code de la santé publique
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Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 19 janvier 2018
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Article L4312-1

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 19 janvier 2018

Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Le conseil national de l'ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.


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