Code de la santé publique
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Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 27 juillet 2019
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Article L4322-7

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 27 juillet 2019

Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

L'ordre des pédicures-podologues assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4322-14.

Il peut organiser toute oeuvre d'entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l'exercice de la profession de pédicure-podologue. Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.


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