Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009
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Article L1161-3

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

Les actions d'accompagnement font partie de l'éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie. Elles sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

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