Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009
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Article L4151-7-1

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 60

La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4151-7, sous réserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe les modalités de cette intégration à l'université pour le ou les sites concernés.

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