Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

Naviguer dans le sommaire du code

Article L6162-1

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)

Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie.

A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres pathologies.


Retourner en haut de la page