Article R*3121-5 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles R*3121-1 à D3126-14)
      - Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées (Articles R*3121-1 à D3121-20)
        Article R*3121-1
        Article R*3121-2
        Article R*3121-3
        Article R*3121-4
        Article R*3121-5

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Article R*3121-5

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009

Modifié par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.

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