Code de la défense

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article R1132-12

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.

Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.


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