Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
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Article R1132-24

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.

Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.


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