Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 21 mai 2009
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Article R342-3

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Modifié par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5

L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.


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