Article L372-1-1 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur du 01 juillet 2009 au 23 août 2019

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles L311-1 à L374-4)
    - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L371-1 à L374-4)
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)
        Article L372-1
        Article L372-1-1
        Article L372-2

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Article L372-1-1

Version en vigueur du 01 juillet 2009 au 23 août 2019

Abrogé par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
Création Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3

Les articles L. 335-5 et L. 335-6 sont applicables à Mayotte.

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