Article L682-2 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur du 01 juillet 2009 au 01 janvier 2020

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-2)
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
    - Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles L681-1 à L684-3)
      - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L682-1 à L682-3)
        Article L682-1
        Article L682-2
        Article L682-3

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Article L682-2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2009 au 01 janvier 2020

Abrogé par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
Création Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3

Les articles L. 613-3 à L. 613-6 sont applicables à Mayotte.

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