Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 05 avril 2009

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Article D312-10-10

Version en vigueur depuis le 05 avril 2009

Création Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 1

Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation aux fins d'apporter, par la diversité de leurs compétences, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte en situation scolaire.

Pour ce faire, le suivi de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte au sein des écoles et des établissements scolaires est assuré par ces personnels, selon leurs disponibilités.


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