Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur depuis le 28 mars 2009
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Article L345-2-3

Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

Création LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 73

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation.


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